Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 27 mai 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : SPRK0270142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/SPRK0270142A/jo/article_2
Texte n°33