Arrêté du 27 mai 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0270142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/SPRK0270142A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 15 juillet 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »