Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0600030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/AGRG0600030A/jo/article_7

Texte n°78

Article 7


Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce et dans la limite annuelle de 20 % des besoins d'un département, un agrément provisoire au repère auriculaire suivant :
- le modèle « Z3 », de la société AGID, de code d'agrément provisoire « FR 30 ».