Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0600030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/AGRG0600030A/jo/article_8

Texte n°78

Article 8


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.