Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0600030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/AGRG0600030A/jo/article_6

Texte n°78

Article 6


Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
- le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».