Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Version INITIALE

NOR : ATEP0210159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ATEP0210159A/jo/article_5

Texte n°382