Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais

Version INITIALE

NOR : MJSK0270115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270115A/jo/article_2

Texte n°413

Article 2


Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, le préfet de région Rhône-Alpes et le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.