Article 3
Quatre personnes qualifiées sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales
NOR : SANH0524243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/SANH0524243A/jo/article_3
Texte n°26