Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales

Version INITIALE

NOR : SANH0524243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/SANH0524243A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le ministre chargé de la santé désigne le coordonnateur du groupe de pilotage du programme de lutte contre les infections nosocomiales pour la durée du programme et de son évaluation parmi les membres nommés par arrêté. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales.