Arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par la délégation aux réserves de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFT0201617A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le délégué aux réserves de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.