Arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par la délégation aux réserves de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFT0201617A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre, BP 439, 00486 Armées.