Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0201382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFF0201382A/jo/texte

Texte n°4


La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 05/06/2002 page 10039 à 10040


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 05/06/2002 page 10039 à 10040



  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans

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