Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INTD0500785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTD0500785A/jo/article_17

Texte n°6

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Article 17


La détection intérieure est assurée notamment par :
- une détection d'ouverture des issues et des ouvrants intérieurs au dépôt de produits explosifs ;
- une détection à la détérioration d'issues, d'ouvrants et de parties de parois de faible résistance mécanique ;
- une détection de passage par les ouvertures ou dans les circulations ;
- une détection de mouvement dans les passages obligés, locaux et aux abords des zones d'entreposage des explosifs.