Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
TITRE Ier : SÛRETÉ ET SURVEILLANCE DES DÉPÔTS DE PRODUITS EXPLOSIFS (Articles 2 à 35)
Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt (Articles 5 à 11)
Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt (Articles 12 à 16)
Chapitre III : Détection intérieure des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt (Articles 17 à 18)
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt (Articles 19 à 25)
Chapitre V : Dispositions particulières de sûreté selon les types de dépôt (Article 26)
Chapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt (Articles 27 à 31)
Chapitre VII : Règles techniques particulières afférentes à la nature et aux conditions de stockage de certains produits explosifs (Articles 32 à 35)
TITRE II : TENUE DES REGISTRES ENTRÉES ET SORTIES DES INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS (Articles 36 à 39)
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 40 à 43)
Article 41
Est abrogé l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations.