Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INTD0500785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTD0500785A/jo/article_16

Texte n°6

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Article 16


Les issues des dépôts sont toutes équipées de blocs-portes anti-effraction qui doivent :
- veiller à respecter les mesures de sécurité relatives aux dispositions du décret du 28 septembre 1979 susvisé, notamment pendant la présence des personnels à l'intérieur ;
- être défendues par des systèmes d'alarme d'ouverture et de fermeture ;
- bénéficier, pour le bloc-porte d'accès principal au dépôt, d'une certification A2P classe BP 3 mentionnée au point 5 de l'annexe jointe au présent arrêté.