Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INTD0500785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTD0500785A/jo/article_22

Texte n°6

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Article 22


Les installations de détection d'intrusion sont exclusivement réalisées par des entreprises titulaires, selon la superficie du local de stockage de produits explosifs ; de l'une des deux certifications « APSAD de service » « risques professionnels » mentionnées au point 2 de l'annexe jointe au présent arrêté.