Article 2
Les ressortissants de la caisse n° 75 W 141 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.
Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC CAPRICIF-HBJO
NOR : SOCS0223425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223425A/jo/article_2
Texte n°11