Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC CAPRICIF-HBJO

Version INITIALE

NOR : SOCS0223425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223425A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les éléments d'actif et de passif de la caisse ORGANIC CAPRICIF/HBJO sont dévolus à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception de son patrimoine immobilier de placement, qui est dévolu à la caisse nationale.