Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC CAPRICIF-HBJO

Version INITIALE

NOR : SOCS0223425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223425A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Est retiré l'agrément donné à la caisse pluriprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
Caisse ORGANIC CAPRICIF/HBJO, enregistrée sous le numéro 75 W 141.