Article 1
Les montants annuels de référence de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8734 à 8734
Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée aux corps des assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0250070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/JUSF0250070A/jo/article_1
Texte n°156