Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Version INITIALE

NOR : EQUR0200421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUR0200421A/jo/article_1

Texte n°175

Article 1


Sont nommés en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin :
- le directeur des routes ;
- le directeur des transports terrestres ;
- le délégué ministériel à l'intermodalité.