Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Version INITIALE

NOR : EQUR0200673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUR0200673A/jo/texte

Texte n°174


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, et notamment son article 3-II ;
Vu le décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif à l'établissement public au fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, et notamment son article 2,
Arrête :


  • Sont nommés en tant que personnalités qualifiées du secteur des transports au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin :
    - le président de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
    - le président de l'Etablissement public Autoroute de France (ADF).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

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