Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : ECOR0204846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ECOR0204846A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les dispositions du règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable (CRC) du 19 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations sont intégrées au plan comptable des sociétés de courses de chevaux sans adaptations particulières.