Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : ECOR0204846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ECOR0204846A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le règlement n° 99-01 du CRC attribuant le compte 87 au suivi des contributions volontaires en nature, la « comptabilité des opérations de jeux du pari mutuel » jusqu'ici retracée dans ce compte sera désormais suivie dans le compte 85.