Arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENS0501905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/MENS0501905A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la deuxième session de l'année 2006 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.