Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Version INITIALE

NOR : MENA0501956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/MENA0501956A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Desneuf, de M. Claude Lecompte et de M. Patrick Dion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    Mme Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif ;
    M. Philippe Etienne, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
    Mme Francine Geindreau-Vidal, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2005.


Gilles de Robien

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