Article 2
L'arrêté du 5 avril 2002 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS0501905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/MENS0501905A/jo/article_2
Texte n°22
L'arrêté du 5 avril 2002 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
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