Arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENS0501905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/MENS0501905A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 5 avril 2002 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.