Arrêté du 3 janvier 2002 portant autorisation du 70e Rallye Monte-Carlo 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/INTD0200005A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.