Arrêté du 3 janvier 2002 portant autorisation du 70e Rallye Monte-Carlo 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/INTD0200005A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.