Article 2
Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.
République
Française
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NOR : MJSK0270025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MJSK0270025A/jo/article_2
Texte n°73
Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.
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