Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0270025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MJSK0270025A/jo/article_2

Texte n°73

Article 2


Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.