Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0270025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MJSK0270025A/jo/article_3
Texte n°73