Article 1
A compter du 1er décembre 2001, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 62,50 EUR le litre pour le lait frais ou congelé et à 106,11 EUR les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESP0220419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/MESP0220419A/jo/article_1
Texte n°15
A compter du 1er décembre 2001, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 62,50 EUR le litre pour le lait frais ou congelé et à 106,11 EUR les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
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