Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VILV0220384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/VILV0220384A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet un avis sur le rapport, à mi-étape de la durée des contrats de ville, fin 2003, préparé selon les résultats des évaluations intermédiaires menées au niveau local.