Article 3
Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet un avis sur le rapport, à mi-étape de la durée des contrats de ville, fin 2003, préparé selon les résultats des évaluations intermédiaires menées au niveau local.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : VILV0220384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/VILV0220384A/jo/article_3
Texte n°16
Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet un avis sur le rapport, à mi-étape de la durée des contrats de ville, fin 2003, préparé selon les résultats des évaluations intermédiaires menées au niveau local.
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