Arrêté du 2 septembre 2005 portant radiation de la ligne de nomenclature générique « implant digestif annulaire pour gastroplastie » et relatif à l'inscription de nouvelles lignes de nomenclature au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/SANS0523157A/jo/article_1

Texte n°26