Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », le code 3160017 est radié.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0523157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/SANS0523157A/jo/article_1
Texte n°26
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », le code 3160017 est radié.
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