Arrêté du 2 septembre 2005 portant radiation de la ligne de nomenclature générique « implant digestif annulaire pour gastroplastie » et relatif à l'inscription de nouvelles lignes de nomenclature au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/SANS0523157A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », sont ajoutées les lignes de nomenclature comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 26