Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MESA0220335A/jo/article_snum1

Texte n°6


I. - Association ADMR de Saint-Genis
(17240 Saint-Genis)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Saint-Agnant
(17620 Echilais)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
(17250 Pont-l'Abbé)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Montendre
(17130 Montendre)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Matha
(17160 Matha)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR d'île de Ré
(17410 Saint-Martin-de-Ré)


Note d'information du 23 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Loulay
(17330 Loulay)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Marans
(17230 Marans)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de la vallée de Gères
(17700 Saint-Germain)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Courçon
(17170 Courçon)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Surgères
(17700 Surgères)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR de Saintonge Sud
(17210 Montlieu-la-Garde)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR de Saint-Savinien, centre de soins
(17350 Saint-Savinien)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-d'Angély, centre de soins
(17400 Saint-Jean-d'Angély)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Villefranche
(17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.