Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
NOR : ECOR0204843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/ECOR0204843A/jo/article_2
Texte n°3