Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, le montant de 1 500 EUR est remplacé par un montant de 2 000 EUR.
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
NOR : ECOR0204843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/ECOR0204843A/jo/article_1
Texte n°3