Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Version INITIALE

NOR : SOCO0512005S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/3/SOCO0512005S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier, délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.