Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Version INITIALE

NOR : SOCO0512005S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/3/SOCO0512005S/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier et du chef de service, adjoint au directeur de l'animation de la recherche et des statistiques, délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission actions régionales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.