Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL0201281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/DEFL0201281A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, numéro d'identification air) ;
- à la situation militaire (unité d'affectation) ;
- à la situation économique et financière (rémunérations, charges sociales, prestations familiales, indemnités, retenues, contributions).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées six mois après réception des données relatives au coût des rémunérations et charges sociales.