Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL0201281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/DEFL0201281A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du matériel de l'armée de l'air ;
- les états-majors, directions, sous-directions, bureau, établissements et services centraux de l'armée de l'air ;
- les membres des corps d'inspection.