Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL0201281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/DEFL0201281A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est créé au minitère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « coût des rémunérations et charges sociales », mis en oeuvre par la sous-direction administrative et financière et dont la finalité principale est l'évaluation du coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels du service du matériel de l'armée de l'air.