Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200427D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/28/MCCB0200427D/jo/article_49

Texte n°53

Article 49


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Colardelle, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts et traditions populaires à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Colardelle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Gilles Butaud et Patrick Dubois, agents contractuels.