Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200427D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/28/MCCB0200427D/jo/article_48

Texte n°53

Article 48


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Germain Viatte, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens à Paris.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Viatte, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Dominique François, attachée principale d'administration centrale, et à M. Michel Hignette, agent contractuel.