Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de police scientifique

Version INITIALE

NOR : INTC0500798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/INTC0500798A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.