Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de police scientifique

Version INITIALE

NOR : INTC0500798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/INTC0500798A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.