Article 1
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/INTC0500798A/jo/article_1
Texte n°3
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.
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