Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de police scientifique

Version INITIALE

NOR : INTC0500798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/INTC0500798A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.