Décision du 25 novembre 2005 modifiant la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501582S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/25/DEFD0501582S/jo/texte

Texte n°4

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Le directeur de l'administration,
Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration),
Décide :


  • A l'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. Michel Meyer, délégué principal » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Bernard Laroulandie, délégué principal ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2005.


J.-F. Kraft

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