Article 2
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'établissement spécialisé, prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17282 à 17282